Conditions de vente de ROC ÉCRINS

CONDITIONS DE VENTE ROC ÉCRINS ORGANISATION

(en référence au code du Tourisme en vigueur)

ROC ECRINS ORGANISATION définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses séjours/prestation à la journée/demi-journée. Toute confirmation d’inscription à un séjour/prestation à la journée/demi-journée implique leur acceptation.

1. NOTRE OFFRE DE SÉJOURS ET PRESTATIONS À LA JOURNÉE/DEMI-JOURNÉE
1.1 Nos séjours
Pour chacun de nos séjours et prestations, ROC ÉCRINS met à disposition sur son site internet www.roc-ecrins.com, une information et une description détaillée présentant le type d’activités et les spécificités. Cette information comprend le descriptif du programme jour par jour, l’éventuel projet pédagogique lié au séjour, le nombre minimum de participants, la liste de l’équipement à prévoir, des avertissements spécifiques liés au milieu dans lesquels se déroulent les activités, le niveau technique et physique ainsi que l’expérience requis pour y participer, le type d’encadrement, d’hébergement ainsi que l’heure et le lieu de rendez-vous.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons exclusivement des séjours sportifs qui nécessitent un engagement physique important.
Nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives à l’expérience technique et au niveau d’implication physique requis avant de procéder à votre inscription.

Il incombe à chaque participant, en fonction des informations détaillées sur la fiche technique du séjour, de déterminer s’il dispose des capacités nécessaires pour y participer.
Nous vous invitons à vous rapprocher de Roc Ecrins en cas de doute et avant toute inscription, afin de vérifier avec un membre de notre équipe que le séjour envisagé est adapté à vos capacités.
Un âge minimum peut être requis sur certains de nos séjours.

Chaque séjour que nous proposons peut être réservé sous forme de séjour privatisé pour les groupes constitués. Dans ce cas des conditions particulières s’appliquent et sont spécifiées sur la fiche technique.

1.2 Nos prestations à la journée/demi-journée
Ces prestations sont exclus du champ d’application de la directive (UE) 2015/2302.

Les prestations à la journée/demi-journée que nous proposons sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, nivologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants. Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, une prestation à la journée/demi-journée proposée peut être annulée ou modifiée par ROC ECRINS ORGANISATION ou l’encadrant à tout moment, c’est-à-dire avant, au début, ou pendant sa réalisation.
– En cas de modification d’une prestation à la journée/demi-journée par ROC ECRINS ORGANISATION ou l’encadrant, avant ou pendant la prestation du fait des conditions météo, de la fermeture d’une remontée mécanique..., le prix de la prestation sera maintenu sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement d’une remontée mécanique comprise dans la prestation et non utilisée.
En cas de modification de la prestation à la journée/demi-journée du fait du participant, notamment pour insuffisance des pré-requis physique ou techniques déclarés, le prix de la prestation à la journée/demi-journée initiale sera appliqué dans son intégralité.
– En cas d’annulation de la prestation à la journée/demi-journée par ROC ECRINS ORGANISATION ou l’encadrant avant la date de la prestation, la priorité est donnée à un report de la prestation.
En cas de refus, les sommes versées au titre de la réservation sont remboursées au(x) participant(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par ROC ECRINS ORGANISATION ou l’encadrant pour la prestation (frais de réservation ou de déplacement,…).
Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une prestation organisée en collective, ROC ECRINS ORGANISATION peut décider de ne pas confirmer la réalisation de la prestation. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) participant(s) lui sont remboursées.
Afin de maintenir la prestation, si le nombre minimum de participant n’est pas atteint il pourrait être demandé un supplément qui devra être accepté par chaque participant.
– En cas d’annulation d’une prestation à la journée/demi-journée par le participant :
> voir barème d’annulation Article 4.1 des présentes conditions.

1.3 Bons Cadeaux ROC ÉCRINS
1.3_1 Conditions de validité et d’utilisation d’un bon cadeau
Chaque Bon Cadeau ROC ÉCRINS est nominatif.
Il appartient au bénéficiaire de préciser qu’il est titulaire d’un Bon Cadeau ROC ÉCRINS lors de la réservation du séjour/prestation à la journée.
Les Bons Cadeaux ROC ÉCRINS s’utilisent en une ou plusieurs fois à la hauteur de leur valeur d’achat en euros TTC et pendant leur période de validité.
Les Bons Cadeaux ROC ÉCRINS sont valables 18 mois à compter de leur date d’émission. Passée la date de validité, ils ne peuvent plus être utilisés.

L’acheteur d’un Bon Cadeau ROC ÉCRINS reconnait qu’un Bon Cadeau expiré ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
Les Bons Cadeaux ROC ÉCRINS ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables.
Les Bons Cadeaux ROC ÉCRINS ne peuvent pas donner lieu à contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les Bons Cadeaux ROC ÉCRINS ne peuvent être ni revendus, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.

1.3_2 Modalités d’achat d’un Bon Cadeau ROC ÉCRINS
1- Vous nous informez du montant souhaité du bon cadeau ainsi que des coordonnées du destinataire. Nos bons cadeaux sont utilisables sur tout notre catalogue.
2- Vous devez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou chèque-vacances et chèque-vacances connect
– par virement IBAN : FR76 1130 6000 6248 1649 1423 513 / BIC : AGRIFRPP813
– par chèque : à envoyer à l’ordre de ROC ÉCRINS ORGANISATION 6 Rue du Chlorate - Zone Les Sablonnières 05120 L’Argentière La Bessée
– par chèque-vacances et chèque-vacances connect
A l’issue du règlement, nous vous ferons parvenir un Bon Cadeau ROC ÉCRINS au format PDF par email si vous le souhaitez.
3 - A réception de ce bon, le(s) destinataire(s) doivent nous contacter pour que nous puissions échanger sur le séjour envisagé, les dates de disponibilités, et valider leur expérience et niveau physique afin de les conseiller au mieux dans leur choix.
4 - Une fois la date choisie du stage/séjour par le bénéficiaire du bon cadeau, il doit après avoir crée un compte personnel, remplir le formulaire d’inscription en ligne sur notre site.
5 - Un contrat de réservation lui sera alors envoyé (sous réserve de places disponibles) sur lequel le montant du bon cadeau sera déduit soit du montant de l’acompte soit du montant total, en fonction de la date d’inscription et des dates du séjour réservé. Dans le cas où le montant du bon cadeau est inférieur au montant total de la réservation, le bénéficiaire devra s’acquitter du montant restant.

2. MODALITÉS D’INSCRIPTION
Vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne à nos séjours en remplissant le formulaire de pré-inscription.
Vous devez au préalable créer un compte personnel.
En plus des informations demandées dans la fiche d’inscription, ROC ÉCRINS ORGANISATION peut être amené à vous demander une copie des documents d’identité utilisés durant le séjour ou nécéssaire à la réservation de certains refuges (passeport ou carte d’identité en fonction du lieu de séjour), copie de l’attestation d’assurance rapatriement si non-souscrite auprès de ROC ÉCRINS ORGANISATION.

Votre réservation ne sera effective que dans la limite des places disponibles selon le nombre de participants mentionné sur la fiche technique du séjour et après validation de la part de l’un de nos conseillers techniques et envoi de votre contrat de réservation par email. Il présente le détail de votre réservation ainsi que le calendrier et les modalités de règlement. A réception de ce contrat, vous disposez de 4 jours pour effectuer le règlement de l’acompte ou du montant total de la réservation suivant la date du séjour :
acompte de 30% du montant total du séjour à plus de 45 jours du départ,
pour une inscription à moins de 45 jours du départ, la totalité du prix de la réservation doit être réglé à réception du contrat de réservation
L’inscription définitive n’est prise en compte qu’à réception du règlement de l’acompte ou du montant total de votre réservation.
Par la pré-inscription en ligne et le premier règlement effectué à réception du contrat de réservation, le participant reconnait avoir pris connaissance de la fiche technique, des conditions de vente, ainsi que des garanties proposés par les assurances que nous proposons.
Pour les groupes constitués, chaque participant doit remplir une fiche d’inscription.
La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un voyage reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et s’engage à les transmettre à chaque voyageur ainsi que toutes les informations fournies par ROC ECRINS ORGANISATION concernant le séjour.
Pour les comités d’entreprise et les associations, le responsable doit remplir une fiche d’inscription à son nom ou au nom de la structure qu’il représente et remplir la fiche de renseignements « groupe », signée par tous les participants.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation , vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

2.1 Modification dans la réservation
Toute modification (options hors assurances) dans la réservation doit nous être communiquée avant la date de règlement du solde.
Aucune modification dans la réservation ne sera acceptée après le règlement du solde.

2.3 Prix du séjour/prestation à la journée ou à la demi-journée
Tous les prix sont indiqués en euros. Ce que le prix comprend et ne comprend pas est indiqué dans la fiche technique de chaque séjour. Le prix indiqué pour chaque séjour/prestation sur notre site est un prix par personne (sauf mention contraire pour certains séjours privatisés de groupes constitués). Il est fixé en fonction d’un nombre minimum de participants précisé sur la fiche technique.
Nous proposons pour certains séjours un prix dégressif en fonction du nombre de participants.
Les inscriptions se font toujours sur la base d’un nombre minimum de participants. Le tarif dégressif n’est appliqué et le remboursement effectué ( par virement suite à l’envoi de votre RIB ou bien sur votre carte bancaire) qu’à l’issue du séjour, en fonction du nombre de participant effectif le jour du départ.

2.2 Modalités de révision du prix
Conformément à l’article L 211-12 du code du Tourisme, les prix indiqués sur la fiche technique sont révisables pour tenir compte des variations suivantes : coût des transports (lié au coût du carburant ou des remontées mécaniques), modification de programme, redevances et taxes (atterrissage, débarquement, embarquement), taux de change appliqués aux voyages et séjours considérés, taxe de séjour. Ces variations peuvent entraînés le réajustement des prix publiés au plus tard 20 jours avant la date de départ.
Tout refus de la part du ou des participants de s’acquitter de cet ajustement dès lors qu’il n’est pas significatif sera considéré comme une annulation et il sera fait application des frais d’annulation.
Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le participant peut si il le souhaite, annuler le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées sans indemnités.

2.3 Modalités de paiement
Acompte de 30% à régler à réception de votre contrat de réservation.
Le solde devra être réglé 45 jours avant la date de départ, sauf mention contraire sur la fiche technique du séjour et le contrat de réservation, comme en cas de prestataire extérieur type bateau, nécessitant un règlement à 90 jours du départ.
Tout retard de paiement du solde sera considéré comme annulation et pourra entraîner les retenues précisées dans les présentes conditions.
Dans le cas d’une inscription à moins de 45 jours avant le départ, le montant total de la réservation devra être réglé à réception du contrat de réservation suivant les modalités qui y figurent.
Vous pouvez régler le montant de votre réservation par carte bancaire (hors American Express), par virement (IBAN mentionné sur le contrat de réservation), chèques bancaires à l’ordre de ROC ÉCRINS, chèques vacances et e-chèques vacances.
Un email de confirmation d’inscription vous sera envoyé à réception de votre règlement.
Tout retard de paiement de l’acompte sera considéré comme une annulation de votre réservation.
Tout retard de paiement du solde de la réservation sera considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation.

2.4 Information après inscription
Vous recevez une confirmation d’inscription à réception de votre acompte.
Après le règlement du solde et au plus tard 10 jours avant votre départ, vous recevrez un dossier de séjour comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour (heures et lieux exacts de rendez-vous, coordonnées de l’encadrant, coordonnées de l’hébergement du premier soir...)

2.5 Formalités administratives et informations
Vous devez nous communiquer obligatoirement vos noms, prénoms et date de naissance tels qu’ils figurent sur votre passeport ou carte nationale d’identité que vous emporterez avec vous lors de votre séjour
Les formalités administratives et sanitaires délivrées par ROC ÉCRINS concernent les ressortissants français. Les participants d’autre nationalité doivent s’informer auprès des ambassades et consulats compétents. Il appartient à tous les participants de vérifier qu’ils sont en possession des documents de voyage nécessaires, en conformité avec les informations transmises par les organismes officiels.

2.6. Matériel
Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.
Matériel individuel : Le participant dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté aux activités pratiquées lors du séjour, conformément aux indications transmises.
Le participant est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers. En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer à ROC ECRINS ORGANISATION et à l’encadrant.

2.6.1 Option : Location de matériel
ROC ÉCRINS ORGANISATION vous propose un service de réservation de matériel en location dans des magasins partenaires.
L’ensemble du matériel proposé à la location est listé sur notre site attaché à la fiche technique de nos séjours et prestations à la journée et demi-journée, étant précisé que le client réserve une catégorie de matériel et non un modèle en particulier.
Les prix indiqués correspondent à la saison 2024/2025 et sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l’enregistrement du contrat de réservation.
– Disponibilité
La réservation est conclue et ne devient effective qu’à compter, de la réception de votre acompte ou du montant total de votre réservation (suivant modalités de règlement précisé sur votre contrat de réservation en fonction de votre date d’inscription), et de la confirmation d’inscription envoyé par email par ROC ÉCRINS ORGANISATION.
Certaines catégories de matériel proposé sur certains séjours peuvent ne plus être disponibles, mais toujours proposé à la réservation sur la fiche d’inscription au moment de votre réservation. ROC ÉCRINS ORGANISATION vous avertit si un ou plusieurs éléments que vous avez sélectionné ne sont plus disponibles. Seuls les matériels validé sur le contrat de réservation sont considérés comme réservés.
– Mise à disposition du matériel loué – utilisation - restitution
Le matériel loué est mis à disposition suivant les indications précisées dans le dossier de séjour.
Des locations de matériel sur certains séjours peuvent être soumises à l’obligation de récupération du matériel la veille en magasin en raison d’un départ prévu le lendemain avant l’heure d’ouverture du magasin.
La location prend effet au début du séjour pour la durée du séjour indiquée au contrat de réservation. Elle cesse au dernier jour du séjour. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au participant qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engage à l’utiliser en toutes circonstances en « bon père de famille ».
La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne titulaire du contrat de réservation.
Le prêt ou la sous-location des matériels loués est strictement interdit. Le participant s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Le client s’engage à maintenir le matériel loué constamment en bon état et à l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage.
Le matériel loué est sous l’entière responsabilité des participants pendant toute la durée de la location.
Le matériel loué doit être restitué à la fin de la dernière journée du séjour à ROC ÉCRINS ORGANISATION ou au magasin partenaire.
En cas de vol, casse ou perte, le participant devra s’acquitter du prix de remplacement de ce matériel. Il en est de même pour le matériel loué ou prêté par ROC ÉCRINS ORGANISATION.
Tout retour de matériel le lendemain du jour de restitution prévue soit le dernier jour du séjour, entraînera la facturation par ROC ÉCRINS ORGANISATION d’une journée de location aux tarifs affichés sur la fiche technique du séjour.
Toute dégradation, qu’elle qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement à ROC ÉCRINS ORGANISATION ou au magasin partenaire. Le participant s’engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l’usure normale et ce en sus du prix de la location.
Les réparations seront effectuées exclusivement par ROC ÉCRINS ORGANISATION, à la charge du participant . Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés au magasin par le participant au prix de remplacement soit l’équivalent du prix de vente TTC et ce en sus du prix de la location.
Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif (perte, vol ou pour tout autre raison), donnera lieu à la facturation par ROC ÉCRINS ORGANISATION ou par le magasin partenaire au participant de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location.
ROC ÉCRINS ORGANISATION ne saurait être tenu responsable des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de notre volonté, notamment en cas d’accidents, de retard dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de force majeure, etc...
Aucun remboursement ne pourra être effectué après enlèvement du matériel loué.
En cas d’interruption du séjour d’un participant ayant loué du matériel, la location reste en vigueur et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
La non utilisation (conditions météo, changement de programme...) du matériel réservé ne sera en aucun cas remboursé.

2.7 Inscription de mineur
Les mineurs non accompagnés d’un parent ont la possibilité de s’inscrire sur nos séjours (un âge minimum peut être requis sur certains séjours, information précisée sur les fiches techniques des séjours). En plus de la fiche d’inscription, ils doivent nous faire parvenir une : décharge de responsabilité d’un mineur non accompagné de ses parents ou tuteurs, qui devra être signé par l’un deux avec la mention « accord du père, de la mère ou tuteur ». Ils doivent également nous fournir une « autorisation de sortie du territoire » (formulaire 15646-01) accompagnée d’une photocopie du titre d’identité du signataire. Ils doivent également être munis d’une pièce d’identité lors du séjour.

3. ASSURANCES
ROC ÉCRINS ORGANISATION ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable pour chaque participant de posséder une Responsabilité Civile pour participer à nos stages et séjours.
Il est OBLIGATOIRE d’être couvert en assistance rapatriement – secours et recherche pour participer à nos stages et séjours.
Il appartient au participant de vérifier, avant son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.
Chaque participant a la possibilité de souscrire les contrats d’assurance EUROP ASSISTANCE ou MUTUAIDE auprès de ROC ÉCRINS ORGANISATION :
Pour les résidents Européens
L’ assurance « ASSISTANCE IMPACT MULTISPORT ( Mutuaide) » couvrant le rapatriement, les frais de secours et de recherche et l’interruption de séjour représente 2,6% du prix du séjour. Le contrat est consultable sur nos fiches d’inscriptions.
L’assurance « ASSISTANCE EVASION MUTIRISQUE (Europ assistance) » couvrant l’assistance, l’annulation, la perte de bagages, le rapatriement et l’interruption de séjour, représente 5,6 % du séjour. Le contrat est consultable sur nos fiches d’inscriptions.
NB : pour pouvoir souscrire ces assurances, vous devez avoir votre domicile en Europe occidentale, dans les DROM, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.

Pour les résidents Non-Européens
L’assurance « ASSISTANCE IMPACT MULTISPORT (Mutuaide) pour les résidents non européens » couvrant les frais de secours et de recherche et l’interruption de séjour représente 10€ par jour d’activités. Le contrat est consultable sur nos fiches d’inscriptions.
NB : pour pouvoir souscrire cette assurance, vous devez avoir votre domicile principal hors France, Monaco, Andorre, DOM-ROM-COM et dans un pays membres de l’Union Européenne, Royaume-Uni ou Suisse.

Concernant l’assurance multirisque que nous proposons, nous attirons votre attention sur le fait que lors de l’instruction d’un dossier, l’assureur ne prend pas en compte le caractère sportif de nos séjours.
D’autre part et à titre d’exemple, voici une partie des motifs et circonstances pour lesquels l’assurance intervient :
maladie grave, accident grave ou décès y compris l’aggravation de maladies antérieures et des séquelles d’un accident antérieur (de vous même, de votre conjoint, ou de la personne vous accompagnant et qui figure sur la même facture, de vos ascendants...)
pour toutes causes justifiées (déduction faite d’une franchise et d’un minimum indiqués sur le tableau des garanties).
(livrets des garanties de nos contrats d ’assurances fournis avec nos fiches techniques et disponibles sur le site de ROC ÉCRINS)

Attention, l’assurance assistance et l’assurance multirisque ne peuvent être souscrites que le jour de l’inscription.
Aucune modification ne sera possible une fois l’une des assurance souscrite.
Toute modification de dates ou de stage de la part du participant après le premier règlement (acompte ou solde) et en concertation avec ROC ÉCRINS, devra être acquittée du montant de l’assurance choisie concernant le report prévu. Aucun remboursement de votre premier règlement du contrat d’assurance souscrit ne pourra être effectué. En effet, la souscription auprès de l’assureur étant réglé le jour de votre inscription par ROC ÉCRINS.

NB : pour pouvoir souscrire ces assurances, vous devez avoir votre domicile en Europe occidentale, dans les DROM, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.

Si vous êtes déjà couvert par votre assurance personnelle pour l’assurance assistance rapatriement – secours et recherche en montagne, et que vous ne désirez pas souscrire à notre assurance rapatriement – secours et recherche, vous devez obligatoirement nous communiquer les coordonnées de votre assureur, votre numéro de contrat ainsi que le numéro de téléphone de l’assistance en renseignant l’onglet présent sur la fiche d’inscription.

Chaque participant déclare avoir été pleinement informé par ROC ÉCRINS ORGANISATION de l’importance fondamentale de ces couvertures et de la nécessité absolue d’en être muni avant le départ. En conséquence, la responsabilité de ROC ÉCRINS ORGANISATION ne saurait être recherchée si un ou plusieurs participant(s) n’a/n’ont pas souscrit d’assurance annulation et/ou d’assistance ou a/ont souscrit une convention d’assurance insuffisante.

3.1 Procédure de déclaration en cas de sinistre
Il appartient au participant inscrit à un séjour, avant ou au cours de son séjour, de contacter l’assureur afin de déclencher l’assurance et de faire valoir ses droits.

3.2 Pour les participants qui ont souscrit le contrat Multirisque IMPACT EVASION d’EUROP ASSISTANCE et pour toute demande d’assistance médicale :
En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tout problème relevant de leurs compétences. En tout état de cause, l’ intervention d’EUROP ASSISTANCE ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tout intervenant auquel ils auraient obligation de recourir en vertu de la réglementation locale et/ou internationale.
Afin de leur permettre d’intervenir : nous vous recommandons de préparer votre appel. Ils vous demanderons les informations suivantes : • vos nom(s) et prénom(s), • l’endroit précis où vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre, • votre numéro de contrat. Vous devez impérativement :
les appeler sans attendre au n° de téléphone : 01 41 85 85 85 (depuis l’étranger le +33 1 41 85 85 85), télécopie : 01 41 85 85 71 (+33 1 41 85 85 71 depuis l’étranger).
obtenir leur accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense,
vous conformer aux solutions qu’ils préconisent,
leur fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,
leur fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé.

3.3 Pour les participants qui ont souscrit le contrat Multirisque IMPACT EVASION d’EUROP ASSISTANCE et pour toute autre demande :
En cas d’annulation de votre séjour ou de la survenance de tout autre incident couvert par le contrat d’assurance Multirisques, nous vous invitons à faire votre déclaration en ligne à l’adresse suivante : https://sinistre.europ-assistance.fr/
Dans les 2 jours ouvrés, à partir du moment où vous avez connaissance du Sinistre pour la garantie « BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS » en cas de vol, et dans les 5 jours dans tous les autres cas, vous ou toute personne agissant en votre nom, devez déclarer votre sinistre en ligne sur le site :
https://sinistre.europ-assistance.fr/
ou aux coordonnées suivantes :
EUROP ASSISTANCE – Service Indemnisations 1, promenade de la Bonnette – 92633 Gennevilliers cedex Fax : 01 41 85 85 61 – E-mail : slv@europ-assistance.fr En cas de non respect de ces délais, vous perdrez pour ce Sinistre le bénéfice des garanties de votre contrat si EUROP ASSISTANCE peut établir que ce retard leur a causé un préjudice.

3.4 Pour les participants qui ont souscrit le contrat assistance IMPACT MULTISPORT de Mutuaide (Pour les résidents Européens et Non Européens) et pour toute autre demande :
En cas de sinistre lors de votre séjour vouz devez le déclarer auprès de Mutuaide Service Assurance dans les 5 jours ouvrés où vous en avez eu connaissance en contactant le service assurance :
MUTUAIDE Service Assurance – TSA 20296 – 94368 BRY SUR MARNE Cedex – Email : gestion-assurance@mutuaide.fr - Téléphone de france : 01 55 98 51 19 – Téléphone de l’étranger +33 1 55 98 51 19.
En cas d’assistance lors de votre séjour vous devez contacter Mutuaide Assistance (Seul l’appel téléphonique du bénéficiaire de l’évènement permet la mise en œuvre des prestations d’assistance).
Téléphone : 01 55 98 51 20 – Téléphone de l’étranger +33 1 55 98 51 20 - 7 jours sur 7 – 24 heures sur 24
MUTUAIDE Service Assistance – 8-14, avenue des Frères Lumière – 94 368 BRY SUR MARNE cedex - Email : medical@mutuaide.fr

4. CONDITIONS D’ANNULATION/INTERRUPTION/REPORT DE LA PART DU PARTICIPANT
4.1 Barème d’annulation
Toute annulation de la part du participant avant le départ, doit nous parvenir par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date de réception de cette lettre ou email qui sera retenue pour le calcul des frais d’annulation.
Selon la date de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes (sauf conditions d’annulation particulières à certains séjours (précisés sur les fiches techniques) :
à plus de 60 jours du départ : 20% du montant du total de la réservation (prix du séjour + options) avec un minimum de 75 euros par personne.
de 60 à 31 jours : 25% du montant total de la réservation (prix du séjour + options)
de 30 à 21 jours : 50% du montant total de la réservation (prix du séjour + options)
de 20 à 16 jours : 75% du montant total de la réservation (prix du séjour + options)
à moins de 16 jours : 100% du montant total de la réservation (prix du séjour + options)

Pour certains de nos séjours à l’étranger comprenant un hébergement particulier (type bateau), les retenues suivantes s’appliquent (spécifié sur la fiche technique du séjour) :
à plus de 120 jours du départ : 35 % du montant du total de la réservation (prix du séjour + options)
de 120 à 90 jours : 50% du montant total de la réservation (prix du séjour + options)
de 90 à 60 jours : 75% du montant total de la réservation (prix du séjour + options)
de 59 à 16 jours : 85% du montant total de la réservation (prix du séjour + options)
à moins de 15 jours : 100% du montant total de la réservation (prix du séjour + options)
Le montant des assurances souscrites n’est pas remboursable de même que les frais de visa, de pré-acheminement que vous auriez engagés pour votre stage ou séjour, ni par ROC ÉCRINS ORGANISATION, ni par l’assureur.
Important : l’assureur appréciera, sur la base des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de l’annulation de votre réservation pour vous rembourser les frais d’annulation.
L’annulation de voyage ne dispense pas du paiement intégral du prix de la réservation ; toute procédure de remboursement par l ’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition.
Pour toute annulation quelqu’en soit la raison, les frais extérieurs au séjour souscrit avec ROC ÉCRINS ORGANISATION tels que frais d’acheminement et de retour,jusqu’au et depuis le lieu du séjour, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

4.2 Interruption du séjour par un participant
Chaque participant doit se conformer aux consignes données par l’encadrement, ROC ÉCRINS ORGANISATION ne pourra être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. Durant le séjour, les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité données par l’encadrant.
Toute interruption volontaire du stage ou séjour de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du stage ou du voyage, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.

4.3 Annulation d’un participant faisant partie d’un « Groupe constitué »
Le prix d’un séjour est fixé en fonction du nombre de participants. L’annulation d’un ou plusieurs participants a donc pour conséquence une modification du prix du séjour pour chaque participant restant inscrit. C’est pourquoi toute annulation d’un ou des participants d’un groupe constitué participant d’un séjour privatisé pour un groupe constitué, quelque soit la date d’annulation, implique une retenue d’un montant de 100% du montant total de la réservation afin de maintenir le départ du séjour dans les mêmes conditions pour les autres participants restants inscrits.

4.4 Cession de contrat
Conformément à l’article R.211-7 du code du tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenus d’informer ROC ÉCRINS ORGANISATION de votre décision par lettre recommandée ou email avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix de la réservation.

5. CONDITIONS D’ANNULATION/INTERRUPTION/REPORT DE LA PART DE ROC ÉCRINS ORGANISATION
5.1 Annulation d’un séjour par ROC ÉCRINS ORGANISATION
Nos stages et voyages sont soumis à un nombre minimal de participants. Si nous devons annuler un séjour par manque de participants ou bien pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous serez averti au plus tard :
20 jours avant la date du départ pour les séjours de plus de 6 jours
7 jours avant la date du départ pour les séjours de 3 à 6 jours
48 heures avant le début du séjour pour les séjours de 2 jours ou moins
Vous pourrez alors :
soit annuler votre participation et obtenir le remboursement des sommes versées, sans aucune indemnité compensatoire.
soit accepter un report de votre réservation à une date ultérieure en fonction des disponibilités
soit accepter une modification du séjour et de la réservation (prix, itinéraire, prestations)
soit accepter un séjour de substitution organisé par ROC ÉCRINS ou par l’un de nos partenaires.

En cas de circonstances inévitables et exceptionnelles (conditions météorologiques...), ROC ÉCRINS ORGANISATION peut être dans l’obligation d’annuler un séjour dans des délais très court. Dans ce cas nous vous avertissons dès que possible avant le début du séjour. Vous pourrez alors être remboursé des sommes versées au titre de la réservation ou bien choisir un report. Dans tous les cas, aucune indemnité compensatoire ne sera versée et nous ne pourrons être tenu responsable des frais de déplacements et de logements engagés.

5.2 Interruption du séjour pour l’ensemble des participants
En cas d’interruption de séjour pour l’ensemble des participants décidé par l’encadrant en concertation avec ROC ÉCRINS ORGANISATION, vous bénéficierez soit d’un remboursement des prestations non consommées, soit un avoir commercial valable 18 mois.

5.3 Modification du programme ou des prestations pendant le séjour
Les itinéraires de nos séjours en haute montagne peuvent être vertigineux par endroit et exposés aux risques naturels : chutes de pierres, crevasses, avalanches... Les conditions météorologiques ainsi que les conditions de la montagne peuvent rendre la réalisation du programme prévu impossible car trop dangereuse. La réalisation des activités proposées dans le cadre de nos séjours est dépendante d’éléments naturels que nous ne pouvons ni modifier ni anticiper (conditions météorologiques, enneigement...) Chaque programme indiqué sur nos fiches techniques est donné à titre indicatif et peut être modifié à tout instant par l’encadrant pour des raisons de sécurité, en fonction des conditions météorologiques, ou bien par rapport au niveau physique et technique des participants. Aucun remboursement ni indemnisation ne pourront être exigés dans le cas d’une modification d’itinéraire, changement de secteur, d’ascension, de refuge en cours de séjour...
Concernant tous nos séjours de ski de randonnée, d’alpinisme et d’escalade haute montagne, le terme Ascension sous-entend systématiquement une tentative d’ascension. Le fait de ne pas atteindre le sommet lors de votre séjour (défaillance d’un compagnon de cordée, conditions météo, conditions d’enneigement..) ne peut en aucun cas être considéré comme une inexécution ou une mauvaise exécution des services du contrat.

Dans le cas d’une modification de programme, nous pouvons être amené à substituer un moyen de transport à un autre, un hébergement à un autre, et à modifier l’itinéraire prévu. Le participant ne pourra pas les refuser. Si les prestations d’hébergement et de transport changées sont de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée par ROC ECRINS ORGANISATION, dès le retour sur simple demande. ROC ECRINS ORGANISATION et l’encadrant s’efforceront de tout mettre en œuvre pour rechercher des solutions pour surmonter les difficultés survenues dans les meilleures conditions et minimiser les frais.
Vu le caractère particulier de nos prestations, ROC ECRINS ORGANISATION ne peut être tenue responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté (météo, conditions de neige etc.). Ainsi les voyageurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

6. RESPONSABILITÉS
6.1 Responsabilité civile professionnelle
Conformément à la réglementation de la profession, ROC ECRINS ORGANISATION est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de : HISCOX contrat n°HA RCP039979.

6.2 Responsabilités
ROC ECRINS ORGANISATION ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes, etc.) des documents administratifs et/ ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par ROC ECRINS ORGANISATION
Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par ROC ECRINS ORGANISATION dans cette hypothèse.
Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à ROC ECRINS ORGANISATION, émeutes étrangères à ROC ECRINS ORGANISATION, incidents techniques ou administratifs extérieurs à ROC ECRINS ORGANISATION, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier...), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, ROC ECRINS ORGANISATION se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de ROC ECRINS ORGANISATION en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du code du tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de ROC ECRINS ORGANISATION sera égale à trois fois le prix total du voyage.
Nous vous rappelons que la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un séjour reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et s’engage à les transmettre à chaque participant ainsi que toutes les informations fournies par ROC ECRINS ORGANISATION concernant le séjour. ROC ECRINS ORGANISATION ne peut en conséquence être tenu pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.

6.3 Risques encourus
Nous vous rappelons que nous proposons exclusivement des séjours sportifs qui nécessitent un engagement physique important. Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience conditionnent l’accès à nos séjours et prestations. Le participant qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter. Comme indiqué sur nos contrats de réservation, par le règlement de l’acompte ou du montant total de la réservation, le participant certifie être en bonne santé et avoir le niveau demandé pour participer au séjour réservé ; il certifie également avoir été informé que durant le séjour, il peut courir certains risques notamment lié à l’isolement et l’éloignement d’un centre médical et les assumer en toute connaissance de cause. Le participant se doit de déclarer à ROC ECRINS ORGANISATION tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …) avant son inscription.

Pour les séjours se déroulant à l’étranger nous vous recommandons de consulter avant votre départ la rubrique conseils aux voyageurs sur la fiche pays du site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

6.4 Responsabilités – milieu spécifique
Tous nos séjours se déroulent en milieu spécifique (moyenne montagne, haute montagne, enneigé, aquatique, souterrain, aérien etc.) qui comportent des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, de séracs, chute en crevasse, déclenchement d’avalanches etc.). La présence de l’encadrant ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.
L’encadrant est soumis à une obligation de sécurité et de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du/des participant(s), lequel conserve un rôle actif dans la réalisation du séjour. Le participant veille à sa propre sécurité, à celle de ses compagnons de cordée et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par l’encadrant.
Il est rappelé que toute activité autre que celle encadrée par l’encadrant que le participant pourrait être amené à pratiquer à l’occasion du déroulement du séjour, est pratiquée sous la responsabilité personnelle exclusive du participant, la responsabilité de l’encadrant ne pouvant en aucun cas être engagée de ce fait.

6.5 Acheminement jusqu’au et retour du lieu du séjour
Pour votre pré-acheminement jusqu’au lieu du séjour et retour à votre domicile, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport et autres...) modifiables et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ ports/gares raisonnables.
ROC ECRINS ORGANISATION ne peut être tenue pour responsable en cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du participant, qui modifierait les prestations du séjour souscrites auprès de ROC ECRINS ORGANISATION (retard, grèves, incidents techniques...) Le retard éventuel ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation.
Nos forfaits n’incluent généralement pas l’aérien. En cas de pré-acheminement par transport aérien et en cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au participant, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage...) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Dans le cas ou le(s) participant(s) décide(nt) de renoncer à leur réservation en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du séjour, il lui/leur sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 4.1 ci-dessus.
La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible. Les conventions internationales de Montréal et Varsovie définissent les indemnités dues par le transporteur aérien en cas de perte ou d’endommagement des bagages.

7. RÉCLAMATION/LITIGE
En cours de séjour : si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre séjour, vous devez informer ROC ECRINS ORGANISATION en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées dans votre dossier de séjour. En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre séjour dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
Après le séjour : toute réclamation, relative au séjour doit être adressée à ROC ECRINS ORGANISATION par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date du retour. A défaut de réponse satisfaisante dans les 60 jours suivant votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
ROC ECRINS ORGANISATION se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. La version en vigueur est affichée sur le site. La version des conditions de vente applicable à la réservation du séjour est celle en vigueur au jour de la réservation.

9.DROITS DU VOYAGEUR
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits. ROC ECRINS ORGANISATION sera entièrement responsable( de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, ROC ECRINS ORGANISATION dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015L2302

Conditions de vente mise à jour le 11/10/2024

CONDITIONS DE VENTE LOCATION DE MATÉRIEL ROC ÉCRINS ORGANISATION

1.Matériel objet de la location
L’ensemble du matériel proposé à la location est listé sur notre document .pdf récapitulatif envoyé par mail sur demande pour les locations, étant précisé que le client réserve une catégorie de matériel et non un modèle en particulier.
2. Coût de la location
Les prix indiqués correspondent à la saison en cours et sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à la confirmation par email. Le coût de la location est fixé par catégorie de matériel réservée et durée de location choisie. Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur lors de votre réservation.
3.Modalités de réservation de matériel à la location
Vous avez la possibilité de réserver du matériel à la location dans nos bureaux aux horaires d’ouverture, par email et par téléphone. Vous devez fournir votre nom, prénom, email et numéro de téléphone. Nous vous communiquons les prix de location, les modalités de règlements ainsi que nos conditions de vente. Les moyens de paiement acceptés sont : paiement par carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèce, chèques vacances.
La réservation du matériel n’est effective qu’à réception de votre règlement. Une confirmation de réservation vous est envoyé par email.

4. Caution
Le magasin pourra exiger une caution de la part du Client d’un montant égal au prix de vente public TTC du matériel loué. La caution sera laissée sous forme d’un chèque ou d’espèces. La caution sera restituée au Client lors du retour du matériel loué, sauf dans le cas de dégradation du matériel.

5. Mise à disposition, utilisation et durée de location
Le matériel peut être récupéré la veille du premier jour de location entre 17h00 et 18h00 ou le jour même à partir de 8h30.
La location prend effet au moment où le Client prend possession du matériel dans le magasin pour la durée indiquée au mail de confirmation. Elle cesse aux date et heure indiquées au mail de confirmation. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au Client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engage à l’utiliser en toutes circonstances en « bon père de famille ».
La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.
Le Client choisit librement la catégorie de matériel louée et certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d’adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du Client ou des réglages autres que ceux effectués par le magasin. Le prêt ou la sous-location des matériels loués est strictement interdit. Le Client s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Le Client s’engage à maintenir le matériel loué constamment en bon état et à l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage. Tout réglage du matériel loué est effectué exclusivement par ROC ÉCRINS ORGANISATION.
Le mail de confirmation n’est en vigueur que pour la durée de la location. Le Client devra produire sa carte d’identité ou son passeport.

6. Restitution du matériel loué
Le matériel loué doit être restitué à la fin de la dernière journée de location.
Tout retour de matériel le lendemain du jour de restitution prévue sur le Bon d’Echange entraînera la facturation par ROC ÉCRINS ORGANISATION d’une journée de location aux tarifs affichés dans le magasin.
Toute dégradation, qu’elle qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement à ROC ÉCRINS ORGANISATION. Le client s’engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l’usure normale et ce en sus du prix de la location. Les réparations seront effectuées exclusivement par ROC ÉCRINS ORGANISATION, à la charge du client. Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés au magasin par le client au prix de remplacement soit l’équivalent du prix de vente TTC et ce en sus du prix de la location.
Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif (perte, vol ou pour tout autre raison), donnera lieu à la facturation par ROC ÉCRINS ORGANISATION au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location.
Le client est responsable des moyens qu’il met en oeuvre pour assurer la garde des articles.
7. Disponibilités du matériel proposé à la location
ROC ÉCRINS ORGANISATION ne saurait être tenu responsable des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de notre volonté, notamment en cas d’accidents, de retard dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de force majeure, etc...

8. Annulation de la réservations
8.1 Annulation avant enlèvement du matériel loué
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la confirmation de la réservation (règlement validé et confirmation envoyé par ROC ÉCRINS ORGANISATION ). Dans ce cas, le client doit avertir ROC ÉCRINS ORGANISATION par email à l’adresse suivante : roc.ecrins@gmail.com. Si ce délai venait à expirer un dimanche ou un jour férié, il serait prorogé au premier jour ouvrable suivant. La somme versée pour la réservation sera restituée dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande. À défaut de faire connaître son intention de renoncer à la prestation dans le délai ci-dessus, la somme versée ne sera pas restituée.
Si vous réservez moins de sept jours avant la date de début de la prestation, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé et la somme versée, ne pourra être remboursée.

8.2 Annulation après enlèvement du matériel loué
Aucun remboursement ne pourra être effectué après enlèvement du matériel loué.
En cas de maladie ou d’accident du Client utilisant le matériel loué (ou de toute personne pour laquelle le matériel a été loué) et survenant pendant la durée de location prévue, la location reste en vigueur, aucun remboursement ne sera effectué suite à un retour anticipé du matériel.
Dans tous les cas, la non utilisation du matériel réservé ne sera en aucun cas remboursé.

9. Acceptation des conditions générales
Le paiement de la réservation vaut acceptation des présentes conditions de vente.
10. Protection de vos données personnelles
Les informations demandées pendant la réservation sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

11. Réclamations - Juridiction - Loi applicable
Les réclamations qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable de ROC ÉCRINS ORGANISATION afin qu’une solution puisse être recherchée au plus tôt. Le signalement rapide d’une réclamation permettra un traitement efficace de celle-ci.
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le Tribunal compétent selon les règles de procédure applicable.
Pour toute location effectuée par ROC ÉCRINS ORGANISATION, la loi française sera seule applicable à tout litige quel qu’en soit la nature et les tribunaux français seront exclusivement compétents.